Sommaire :
Il y a beaucoup à faire lorsqu’il s’agit de vendre une maison : trouver un agent immobilier, décider du prix de vente, organiser des visites, etc. Et puis il y a la paperasse. La compilation et la signature de documents immobiliers peuvent sembler une tâche ardue pour les acheteurs et les vendeurs de biens. Cependant, comprendre vos obligations en matière de documents immobiliers à l’avance est souvent l’un des meilleurs moyens d’obtenir une vente rapide et sans stress.
Voici la liste définitive des documents que vous devez extraire pour être « prêt à la vente » et éviter les retards plus tard. Dès le compromis de vente, la plupart de ces documents seront à transmettre au notaire. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas être signés.
Documents administratifs obligatoires pour la vente d’une maison
Lorsque vous envisagez de vendre votre maison, il existe une certaine liste de documents dits « administratifs » à fournir à la fois aux acquéreurs et au notaire. Les deux documents administratifs principaux à fournir sont le titre de propriété de la maison et la taxe foncière.
Le titre de propriété de la maison
Le titre de propriété de votre maison est le premier document obligatoire que vous devez avoir pour vendre votre maison. Il représente la preuve irréfutable que le bien immobilier vous appartient vraiment et que vous êtes donc son propriétaire et non un simple gérant. Sans lui, aucune vente de la propriété ne sera possible.
Pour ceux qui ne s’y retrouvent pas, le titre de foncier est l’acte officiel qui a été signé par votre notaire lors de l’acquisition du bien immobilier. Il peut être transmis soit lors de l’achat, soit lors d’une donation ou encore par succession…
Au cas où votre titre de propriété serait perdu, il n’y a pas de souci à avoir. Vous pouvez toujours obtenir un duplicata auprès de votre notaire, vu qu’il est tenu d’avoir un exemplaire de tous les actes qui passent par lui.
La taxe foncière
Bien qu’elle ne soit pas un document obligatoire en soi lors de l’établissement du compromis de vente, la taxe foncière est quand même exigée au moment où vous déciderez de signer l’acte authentique de vente de la propriété.
En réalité, lors de la signature concluant la vente finale, le nouveau propriétaire de la maison devra vous rembourser une somme proportionnelle au moment qu’il passera dans la maison au cours de l’année en cours.
En exemple, si vous signez l’acte final de vente le 1er juin, vous devez en tant que vendeur payer au fisc la taxe de l’année complète vu que c’est vous qui étiez dans la maison au début de l’année. Cependant, lors de la signature finale, l’acquéreur devra vous faire un remboursement pour le temps qu’il occupera dans la maison du 1er juin au 31 décembre.
Vu que la taxe foncière fait quand même partie des documents nécessaires à la vente d’une maison, il est recommandé de ne pas attendre l’établissement de l’acte de vente avant de la transmettre à votre notaire.
Autres documents administratifs
En dehors des deux cités ci-dessus, il y a aussi quelques autres documents administratifs qui sont nécessaires à la vente dune maison. Entre autres, vous avez :
- Les plans de la maison ;
- Le permis de construire ;
- Les documents de travaux/modifications effectués sur la maison ;
- Tous les documents en rapport avec un prêt immobilier ;
- Le dernier avis d’imposition ;
- Les différentes modalités de servitude de la maison.
Si les travaux effectués sur la maison ont été achevés il y a moins de 10 ans, vous devrez également fournir l’attestation d’assurance dommage-ouvrage.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Depuis le 1er novembre 2007, la législation française exige un certain nombre de constats avant la vente d’une maison. Ces différents diagnostics sont regroupés dans un document appelé dossier de diagnostic technique. Ce dossier a pour but de permettre à l’acheteur d’avoir tous les éléments qu’il faut pour effectuer un achat sans problème.
Ces diagnostics permettent de s’assurer de la conformité et la sécurité de votre maison. Faisant partie des documents obligatoires pour la vente de votre maison, ce dossier se constitue de neuf diagnostics :
- Le diagnostic d’état des risques et pollution
- Le diagnostic de performance énergétique
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic termites
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic électricité
- Le diagnostic amiante avant-vente
- Le diagnostic mérule et radon si la maison est dans la zone délimitée par arrêté préfectoral
- Un diagnostic des installations d’assainissement non collectif, au cas où la maison n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées.
La réalisation de ces diagnostics ne se fait que par des diagnostiqueurs professionnels certifiés. Même si votre notaire vous demandera ce dossier lors de la vente de la maison, nous vous conseillons de quand même les réalisés d’avance.
Cette recommandation est faite parce que ces documents sont très souvent demandés par les potentiels acquéreurs lors de la visite de la maison. Donc si vous ne les avez pas, il se peut qu’ils ne puissent pas vous faire une offre d’achat raisonnable.
D’un autre côté, ils peuvent encore reprendre la négociation si après le compromis de vente, vous leur présentez des diagnostics défavorables de la maison.
Documents nécessaires lors d’une vente si vous êtes une entreprise
Au cas où une entreprise envisagerait de vendre une propriété, les documents supplémentaires à ajouter à ceux cités plus haut sont les suivants :
- Une copie de l’assemblée générale autorisant la vente ;
- Les différents statuts conformes et à jour ;
- L’extrait K-bis attestant de l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Ce dernier est très important puisqu’il représente d’une certaine manière la carte d’identité de l’entreprise.
Documents nécessaires à la vente de maison en cas de copropriété
Si vous êtes copropriétaire de la maison à vendre, vous devrez vous résoudre à avoir une liste de documents à fournir assez longue. Non seulement vous devrez transmettre les documents obligatoires à la vente de la maison, mais également :
- Le règlement de copropriété ;
- Les trois derniers procès-verbaux d’Assemblée Générale ;
- L’état descriptif de division ;
- Le carnet d’entretien ;
- L’état daté ;
- Le diagnostic financier et technique global
Ces différents documents supplémentaires seront transmis par votre syndic au notaire.
Documents d’urbanisme
Dans le cas où le bien à vendre date de moins de 10 ans, il faudra que vous transmettiez également à la personne intéressée par le bien certains documents supplémentaires à savoir :
- La déclaration d’achèvement des travaux ;
- Le permis de construire ;
- Le certificat de conformité ;
- La non-opposition de la mairie
Documents supplémentaires pour la vente
En dehors des différents documents présentés ci-dessus, nous vous recommandons également de transmettre à votre acheteur certains documents facultatifs. Bien qu’elles ne soient pas vraiment obligatoires, elles permettent quand même de rassurer l’acquéreur sur le bon état de votre maison.
Ces différentes pièces sont : les factures d’entretien de piscine ou de chaudière, les factures de gaz et d’électricité, les factures du ramonage de la cheminée, les notices des installations de confort s’il en a et la main levée des compteurs au moment de la signature de l’acte de vente.
Cas particuliers de vente de maison
Certains papiers peuvent être demandés dans certains cas de vente de maison.
Vente de maison louée
Si la maison à vendre est une maison louée, vous devez transmettre à l’acheteur la copie du bail et l’original du congé donné par le locataire. Dans le cas où la maison est toujours occupée lors de la vente, les différentes pièces à fournir sont la copie du bail et de toutes ses annexes et avenants, le montant du dépôt de garantie ainsi que la dernière quittance de loyer.
Vente de maison meublée
Si vous envisagez de vendre la maison avec tous ses meubles, il faudra apporter au notaire la liste précise de tous les ameublements ainsi que leurs prix respectifs. Si des meubles sont sous garantie, vous devrez les faire suivre d’une facture correspondante.
À quel moment transmettre tous ces documents à votre notaire ?
Vu que votre responsabilité peut être engagée en cas de sinistre ou de vice caché lors de la signature de l’acte de vente chez un notaire, nous vous conseillons de toujours réunir tous les documents cités ci-dessus suivant votre situation par avance.
Pour éviter d’oublier un document important, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un agent qui vous indiquera correctement les documents qu’il faut à la vente de votre bien.
Que retenir ?
D’année en année, la liste de documents nécessaires à la vente d’une maison ne cesse de s’allonger vu que les règles sont changées par le législateur pratiquement chaque année. Pour éviter de trop vous tracasser, vous feriez mieux de préparer votre dossier de vente en avance avant de trouver un acheteur.
Puisque des documents obligatoires à la vente de votre maison prennent souvent du temps avant d’être établis, vous devez donc les collecter le plus tôt possible. Dans le cas contraire, vous pourriez pousser votre acheteur à aller voir ailleurs s’il ne voit pas les documents importants.
Au cas où vous auriez déjà tous les documents et que vous avez du mal à vendre votre maison, vous pouvez toujours vous inscrire sur un site de vente de maison en ligne. Ces sites disposent généralement d’experts pouvant vous accompagner dans le processus.